J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17116

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Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA0001656A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 septembre 2000, M. Bersat (Luc) est nommé et titularisé, à compter du 1er septembre 2000, attaché d'administration de l'aviation civile 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2000).